whistleblower-policy-fr
Guide pour (a) évaluer la conformité d'un dispositif lanceur d'alerte existant ou (b) rédiger une politique de signalement conforme sur la base d'un template fourni. Couvre la Directive UE 2019/1937, la loi Sapin II modifiée (Waserman 2022), le décret 2022-1284, le référentiel CNIL, les spécificités fonction publique et le devoir de vigilance.
Installation and usage
Guide pour (a) évaluer la conformité d'un dispositif lanceur d'alerte existant ou (b) rédiger une politique de signalement conforme sur la base d'un template fourni. Couvre la Directive UE 2019/1937, la loi Sapin II modifiée (Waserman 2022), le décret 2022-1284, le référentiel CNIL, les spécificités fonction publique et le devoir de vigilance.
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